Combien de temps peut-on louer un garage ?

10-09-18 - Immovlan.be

Vous possédez une ou plusieurs box de garage que vous souhaitez louer. Pendant combien de temps exactement pouvez-vous conclure un tel contrat ? Quelles sont les règles dont vous devez tenir compte ?

Si vous louez un box, les règles légales qui s’appliquent à la location des maisons dans lesquelles le locataire a sa résidence principale ne s’appliquent pas. Les règles régissant la durée de ces contrats sont donc totalement différentes.

Terme fixe

Vous pouvez conclure un accord pour une certaine période de temps (par exemple un an, deux ans, etc.). Ensuite, vous pouvez convenir que le contrat prendra fin de plein droit et sans mise en demeure à la date de fin. Pensez tout de même à envoyer une lettre d’annulation. Si vous ne le faites pas, vous risquez que l’accord soit prolongé. À moins que vous n’ayez conclu d’autres accords, vous ne pouvez mettre fin à un tel contrat à durée déterminée pendant sa durée.

Durée indéterminée

Vous pouvez également conclure le contrat de location pour une durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez convenir dans le contrat de location du délai de résiliation qui doit être respecté pour mettre fin au contrat. Vous pouvez même établir un terme différent pour le locataire et le propriétaire. Dans ce domaine, vous disposez d’une grande liberté contractuelle.

Il n’y a rien sur le papier

Si rien n’est sur papier, un tel bail est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut alors y mettre fin moyennant un préavis d’un mois.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)