Les locataires peuvent-ils inviter d’autres personnes à “vivre” chez eux ?

17-11-20

Vous louez une maison ou un appartement. Pouvez-vous inviter un nouveau partenaire (avec ou sans enfants) ou un ami à vivre chez vous ? Avez-vous besoin de l’autorisation de votre propriétaire ?

Lorsque vous louez un bien immobilier, c’est souvent pour une période assez longue. Au cours de ces années, il peut se passer de nombreuses choses dans votre vie, comme la rencontre d’une personne, des enfants…

Une interdiction dans le bail ?

Votre propriétaire ne peut pas vous interdire dans le contrat de location, d’inviter des gens à vivre avec vous. Si vous trouvez cette clause dans le contrat, sachez qu’elle n’est pas valable. Toutefois, le contrat peut stipuler que la maison ne peut être occupée que par x personnes. Ce genre de clause doit être respecté (si elle est “réaliste”).

Et si le contrat ne mentionne rien ?

S’il n’y a rien dans le contrat de location, il n’y a en principe aucun problème à inviter des personnes à venir vivre chez vous. Toutefois, n’exagérez pas ! Si un trop grand nombre de personnes vivent dans la maison, le propriétaire peut arguer que vous ne gérez pas la propriété comme un bon père de famille. S’il n’y a rien dans le contrat de location, alors les conditions de vie et d’occupation peuvent être sujettes à discussions.

Et sous-louer ?

Si vous désirez sous-louer votre propriété (ou une partie de celle-ci), vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)