Votre propriétaire peut-il poser un panneau “à vendre” ou “à louer” sur votre logement ?

28/09/2020

Vous louez une maison ou un appartement et votre propriétaire désire placer un panneau ";à louer" sur l’une des fenêtres, à la fin du contrat de location. En a-t-il le droit ?

Si votre contrat de location prend fin, le propriétaire va peut-être vouloir relouer le bien, voire le vendre. S’il désire organiser cette vente lui-même, il va sans doute installer un panneau sur la maison. Est-ce légal ?

Tout est dans le contrat de location

Le contrat de location liste souvent les droits du propriétaire s’il souhaite relouer son logement à la fin du bail ou s’il souhaite le vendre. On pense, par exemple, à la manière dont il peut faire la promotion de son bien. En principe, ce genre de clause est valable.

Et si le contrat n’indique rien ?

S’il n’y a rien dans le contrat de location, sachez que le propriétaire a le droit de faire de la publicité pour la location ou la vente de son bien. Il peut donc placer un panneau ";à louer" ou ";à vendre" sur la propriété.

Il y a des limites

Le panneau doit être placé de manière à être aussi inoffensif que possible pour le locataire. Par exemple, il n’est pas permis (sauf s’il a votre permission) de ";couvrir" toute une fenêtre avec un panneau ou de faire une publicité jugée exagérée et qui vous serait préjudiciable.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)