Coronavirus : le loyer peut-il encore être indexé ?

Si vous (re)louez une maison ou un appartement, il est d’usage d’indexer le loyer annuellement. Mais cela peut-il également se faire durant cette période de crise ou l’indexation doit-elle être temporairement suspendue ?

La règle

Dans le cas d’un contrat de location, le loyer peut être indexé annuellement et ce, à la date anniversaire de la date d’entrée en vigueur du contrat de location, même si cela n’est pas prévu dans le contrat de location. Le calcul du nouveau loyer peut être effectué à l’aide du calculateur de loyer du gouvernement. Crise du coronavirus ou pas, cette règle est toujours valable. Même en cette période de crise, un propriétaire qui souhaite indexer le loyer peut toujours demander au locataire de payer le nouveau montant.

Non obligatoire

L’indexation n’est pas automatique. La partie qui le souhaite (généralement le propriétaire) doit le demander. Bien que le propriétaire puisse demander l’indexation, il n’est pas obligé de le faire.  Vu la crise actuelle, il est sans doute sage de patienter et de demander l’avis du locataire…

Questions rétroactives

Le fait que le propriétaire ne demande pas l’indexation immédiate du loyer ne signifie pas qu’il ne pourra pas le faire à l’avenir, pour les mois où il n’a rien demandé. En effet, le propriétaire peut appliquer l’indexation rétroactivement à l’avenir. Plus précisément, il peut remonter de trois mois.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)