Coronavirus : Votre loyer se termine et vous ne pouvez pas déménager ? Voici comment procéder !

Si votre contrat de location prend fin et que vous ne pouvez pas déménager, vous pouvez essayer de prolonger le bail existant.

De par les règles de confinement, il est forcément difficile de trouver une autre propriété à louer et de faire les visites nécessaires. Mais comment vous assurer que vous ne vous retrouverez pas à la rue, si votre bail existant se termine bientôt (par exemple si le propriétaire l’a résilié) ?

Contacter le propriétaire

Dans un premier temps, vous pouvez contacter le propriétaire et lui demander s’il accepte de prolonger le contrat de location de quelques semaines ou de quelques mois. Si votre propriétaire est d’accord, l’affaire est entendue. Dans ce cas, mettez l’accord sur papier et faites-le signer par le propriétaire. Cette preuve est importante !

Envoyer une lettre recommandée

Si votre propriétaire n’est pas d’accord de prolonger le contrat, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée pour lui demander une prolongation de la location en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez en faire la demande au plus tard un mois avant l’expiration du délai de préavis. Veillez à justifier votre demande et soulignez, par exemple, la difficulté de louer actuellement et de déménager dans un autre logement.

Si le propriétaire refuse, vous pouvez porter l’affaire devant le juge de paix. Il est préférable de recourir aux services d’un avocat à cette fin. Le juge de paix décidera alors de renouveler ou non votre bail.

Et si vous restez dans le logement ?    

Si vous ne quittez pas le logement à la fin du bail, le propriétaire devra aller devant le juge de paix. Là aussi, vous pourriez essayer de trouver un arrangement. Sachez que si un autre locataire est prévu, la situation pourrait se révéler compliquée pour vous si vous ne déménagez pas.

Sachez enfin que des mesures pourraient éventuellement être prises par les différents gouvernements pour prolonger les contrats de location qui prennent fin dans les jours/semaines qui viennent.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)