Un locataire doit-il payer les frais du syndic ?

14-09-18 - Immovlan.be

Chaque copropriétaire d’un immeuble verse des honoraires au syndic. Mais ces frais peuvent-ils être répercutés sur le locataire ? Ou doivent-ils de toute façon être payés par le propriétaire ?

Le syndic d’un immeuble ne travaille pas gratuitement (sauf s’il s’agit, par exemple, d’un copropriétaire). Dans quelle mesure un propriétaire peut-il faire payer ces frais par son locataire ?

Que dit la loi ?

La loi ne contient pas de réglementation spécifique sur la question de savoir s’il convient ou non de répercuter les frais du syndic sur le locataire.

Le bailleur peut travailler avec un montant fixe ou il peut transférer les coûts réels. Si le propriétaire travaille avec une somme forfaitaire, il peut prendre en compte les frais du syndic pour déterminer le montant de celle-ci. Le locataire peut alors à tout moment, demander au tribunal de convertir le système de forfait en une charge des frais réels.

Adaptez le contrat de location

Le locataire et le propriétaire peuvent inclure dans le contrat de location un arrangement pour les honoraires du syndic au cas où les coûts réels seraient répercutés. De cette façon, vous pouvez convenir que le locataire devra payer ces frais en totalité, en partie ou non. Pour éviter les discussions, il est important d’être aussi clair que possible dans les accords que vous concluez et de les consigner sur papier.

Il n’y a rien de spécifique dans le bail

S’il n’y a rien dans le bail, il est impossible de connaître la décision du juge. Il est généralement admis que ces frais doivent être partagés et que le propriétaire et son locataire doivent en payer la moitié chacun.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)