Louer un bien : tout ce que vous devez savoir

10-09-18

Par où commencer quand on veut louer ? Voici des informations pratiques pour vous aider à mener votre projet à bien.

Petit conseil, avant de signer…

Vous avez trouvé la location de vos rêves mais vous ne savez pas si le loyer demandé est raisonnable ? En fonction de la région, différents comparateurs de loyers sont disponibles : la grille des loyers en Wallonie, loyers.brussels à Bruxelles et Huurschatter van Wonen-Vlaanderen en Flandres.

Soyez attentif au contrat !

C’est la base de tout ! Examinez-le attentivement avant de signer pour éviter les mauvaises surprises par la suite. Soyez d’abord attentif à la durée du contrat : la plupart des contrats de location sont établis pour une période de 3 ans au maximum. Attention : si la durée du contrat n’est pas mentionnée, celui-ci sera alors automatiquement établi pour 9 ans !

Examinez également les clauses concernant le paiement du loyer, notamment son montant et la date à laquelle il doit être payé. Bon à savoir : le propriétaire ne peut pas adapter le loyer à sa guise. Il ne peut en effet l’indexer qu’une fois par an suivant l’indexation. Toujours au sujet du loyer, sachez que dans le cadre d’un appartement, vous devrez peut-être contribuer au nettoyage du hall d’entrée, à l’entretien de l’ascenseur, voire à d’autres charges communes. Tout ceci est-il bien mentionné ? Enfin, quid des charges supplémentaires comme le gaz, l’eau ou l’électricité ? Sont-elles dues au propriétaire ?

Enregistrement du contrat

Vérifiez que le contrat soit bien enregistré. Normalement, le propriétaire doit s’en occuper dans les deux mois suivants la signature. Il est toutefois possible qu’il vous demande également de le faire. Veillez à recevoir un exemplaire du contrat qui constituera une preuve en cas de problème.

Astuce

Vous avez des enfants à charge et vous louez votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une diminution du précompte immobilier.

La garantie locative

Quasiment toutes les personnes souhaitant louer une maison ou un appartement doivent payer une garantie locative. A la fin du bail, si vous laissez le logement en bon état, la garantie vous sera remboursée. Cette garantie n’est pas légalement obligatoire mais elle peut être demandée de deux façons : la première, la plus courante, consiste en un virement du montant total sur un compte bloqué à votre nom. Dans ce cas, la garantie ne peut être supérieure à deux mois de loyer et l’argent ne sera libéré qu’après signature par le propriétaire.

L’autre possibilité, c’est la « garantie bancaire » : la banque avance la totalité de la garantie et vous la remboursez en plusieurs fois, sur une période de maximum 3 ans. Ce type de garantie ne peut jamais dépasser 3 mois de loyer. Voyez avec le propriétaire ce qui vous convient le mieux et indiquez-le dans le contrat de bail. Dans tous les cas, ne payez jamais la garantie locative en liquide ou par virement sur le compte du propriétaire.

Quid de l’état des lieux ?

Légalement, il est obligatoire de faire l’état des lieux d’entrée avant la fin du premier mois de location, en présence des deux parties. Vous ou le propriétaire pouvez vous en charger vous-mêmes. Mais vous pouvez aussi faire appel à un expert (architecte ou agent immobilier). Dans ce cas, tous les frais liés à cet état des lieux sont répartis entre vous et le propriétaire. Si aucun état des lieux n’est fait, tous les nouveaux dommages sont considérés ne pas être causés par vous et vous ne les payez pas.

Résiliation du bail

La durée du préavis est déterminée par la durée de votre contrat. Coure-t-il sur 3 ans ou moins ? Dans ce cas, il n’est pas possible de le résilier avant le terme, sauf indication contraire dans le contrat de bail. Il s’agit d’un contrat de 9 ans ? Vous pouvez alors le résilier à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois.

Le contrat 3-6-9, c’est quoi ?

Un contrat de location de plus de 3 ans est considéré comme un contrat de longue durée, ce qui lui confère automatiquement les mêmes conditions qu’un contrat de 9 ans. C’est ce qu’on appelle le contrat 3-6-9. Si vous quittez le bien au cours de la première année de location, vous devez payer une indemnité de préavis qui équivaut à 3 mois de loyer. Si vous le quittez au cours de la seconde année, vous devez alors vous acquitter de 2 mois de loyer. Et si vous le quittez au cours de la troisième année de location, vous devrez alors payer 1 mois de loyer pour indemnité.

Après la troisième année, vous ne serez plus redevable d’aucune indemnité de préavis mais vous devrez encore respecter le délai de préavis de 3 mois. Petit conseil en passant : résiliez toujours votre contrat de location par recommandé. Le préavis débute à partir du premier jour du mois suivant.

Si c’est votre propriétaire qui met un terme avant la fin officielle, il doit vous verser une compensation qui s’élève à 9 mois de loyer (après 3 ans) ou à 6 mois de loyers (après 6 ans)… Sauf s’il décide d’habiter lui-même son bien ou s’il souhaite entamer des travaux de rénovation.

Qu’en est-il de l’assurance habitation ?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de restituer le logement dans l’état d’origine au terme de la période de location (responsabilité locative). Autrement dit, vous (ou votre assurance) serez tenu de payer les dommages au bien loué après un incendie ou une fuite d’eau, par exemple. Une bonne assurance habitation couvre un certain nombre de risques minimums (incendie, catastrophes naturelles…). Des risques « standard », comme les dégâts des eaux et les bris de vitre, sont également couverts par la plupart des assurances habitation. Elle couvre également les dégâts qui pourraient survenir à vos biens et affaires personnelle, c’est-à-dire vos meubles, vos objets personnels, vos vêtements, etc.

L’assurance familiale couvre quant à elle, les dégâts matériels et physiques éventuels dont vous et/ou un membre de votre famille seriez l’auteur accidentel.

L’assurance est-elle obligatoire ?

En tant que colocataire, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance. Par contre, les propriétaires reprennent en général cette obligation dans le contrat de location. Vous êtes toujours libre de choisir votre propre assureur. Le propriétaire ne peut donc pas vous obliger à choisir le sien !

Vous voulez en savoir plus ?

Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves ? Protégez-la avec l’ING Home Insurance pour locataires. Elle vous offre une couverture sur mesure : la prime est calculée sur la base du nombre de mètres carrés à assurer et vous pouvez la souscrire en ligne. Vous êtes immédiatement protégé et vous bénéficiez d’une assistance 24h/24h en cas de sinistre !

Découvrez les avantages de l’ING Home Insurance !

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’un de nos experts dans l’agence ING la plus proche de chez vous.


 
Ce site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de vous apporter des contenus et services adaptés à votre navigation, d’optimiser votre expérience du site grâce aux statistiques d’audience et de personnaliser les annonces sur base de votre comportement. Refuser les cookies vous ferait perdre ces avantages. Vous pouvez à tout moment modifier les réglages d’acceptation. Pour en savoir plus cliquez ici.