Votre locataire peut-il installer des panneaux photovoltaïques ?

10-09-18 - Immovlan.be

Un locataire veut installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison qu’il loue. A-t-il besoin de la permission du propriétaire ? Que se passe-t-il à la fin de la période de location ?

Pour réduire sa facture d’électricité, votre locataire veut placer des panneaux solaires sur la maison qu’il vous loue. Il veut y rester de nombreuses années pour y vivre. Etes-vous obligé d’accepter en tant que propriétaire ? Quelles sont les règles à prendre en compte ?

Permission requise

Si votre locataire veut installer des panneaux photovoltaïques sur le toit, il a besoin de votre permission. Sans votre consentement, le locataire ne peut procéder au placement. S’il le fait, vous pouvez exiger que le locataire enlève les panneaux et remette le toit dans son état d’origine. Vous pouvez également attendre et réclamer les panneaux gratuitement à la fin de la location.

Conclure de bons accords

Si vous acceptez le placement, prenez de bonnes dispositions avec votre locataire. Il est préférable de mettre ces accords sur papier. Cela vous permet de convenir qui paie les frais d’installation et ce qu’il advient de l’installation à la fin de la période de location. Sachez qu’en tant que propriétaire, vous pouvez parfaitement convenir que vous n’avez pas à payer pour les panneaux (et que c’est donc au locataire d’en supporter les frais) et qu’ils deviennent votre propriété.

Pour qui le produit de la vente est-il versé ?

Si votre locataire installe les panneaux photovoltaïques, il bénéficiera de l’électricité gratuite. Tous les certificats d’énergie verte qu’il recevra lui reviendront également tant qu’il louera la maison.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)