Un locataire doit-il être informé de la tenue d’une assemblée générale ?

30-08-18 - Immovlan.be

Les copropriétaires d’un immeuble doivent être invités aux assemblées générales des copropriétaires. Mais le syndic doit-il aussi informer les locataires de l’immeuble qu’il y aura une réunion ?

Nous avons indiqué précédemment qu’un locataire (à moins qu’il n’ait la procuration d’un propriétaire) n’est en principe pas le bienvenu à l’assemblée générale des copropriétaires. Mais cela signifie-t-il aussi que les locataires ne doivent pas être informés des réunions ?

Il est nécessaire de les notifier

Ce n’est pas parce que les locataires ne sont pas autorisés à assister à la réunion qu’ils ne doivent pas être informés. La loi impose l’obligation d’informer toute personne qui occupe l’immeuble, de la date des assemblées, même celles qui n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. L’objectif est de permettre à ces personnes de formuler par écrit leurs questions ou commentaires sur les parties communes.

Qui devez-vous informer ?

Tout cela signifie que votre locataire doit être informé des dates des réunions. Si vous louez un appartement comme lieu de vacances (par exemple une semaine ou un mois au maximum), ces locataires ne doivent pas être informés. Il convient de noter que l’obligation d’informer les locataires incombe au syndicat. En tant que propriétaire, vous ne devez donc pas informer votre locataire.

Comment les informer ?

Le syndic ne doit pas écrire séparément aux locataires. Il suffit que le syndic affiche un avis dans un endroit bien visible dans les aires communes de l’immeuble. Il peut s’agir par exemple de la porte d’entrée, du hall d’entrée, de la porte de l’ascenseur, etc.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)