Trois choses à savoir sur le bail glissant

04-06-18 - Immovlan.be

À Bruxelles, des baux «glissants» peuvent désormais être conclus. Il en va de même à partir du 1er septembre en Wallonie. Mais qu’est-ce que cela signifie et que devez-vous savoir à ce sujet?

Chaque région aura ses propres règles en matière de location. Cela veut dire que les règles en la matière ne seront pas les mêmes en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Par exemple, en Wallonie et à Bruxelles, les baux glissants sont autorisés contrairement à la Flandre.

A quoi cela sert-il?

Un contrat de location glissant permet d’offrir à certaines personnes vulnérables ou défavorisées, la possibilité de louer sur le marché locatif privé. Plus précisément, ils peuvent trouver une maison avec l’aide de certaines organisations, la municipalité, le CPAS, etc.

Comment ça marche?

Avec un bail glissant, vous concluez en tant que locateur un contrat de location avec une telle organisation, la municipalité, un CPAS, etc. Ce sera votre principal locataire. Ce locataire principal signe simultanément un contrat de sous-location avec la personne qui finira par occuper votre propriété.

En tant que propriétaire, vous êtes rassuré que l’organisation avec laquelle vous concluez le contrat remplisse les obligations du locataire (du moins au début) et que, par exemple, votre loyer sera payé correctement.

Un bail qui glisse du locataire au sous-locataire

Dans le cas d’un bail glissant et si les conditions légales sont remplies, le locataire principal peut disparaître du contrat. En tant que propriétaire, vous obtenez alors un contrat direct avec le sous-locataire. Votre sous-locataire devient alors votre locataire. Il doit alors remplir des obligations de locataire. Cela peut même se produire sans que vous ayez à donner une permission en tant que propriétaire. Le transfert de locataire se produit, par exemple, si l’entité juridique avec laquelle vous avez un accord est d’avis que le sous-locataire est suffisamment indépendant pour prendre soin des obligations découlant du bail.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)