Qui paie la facture si les invités d’un locataire causent des dommages?

05-04-18 - Immovlan.be

Un locataire reçoit des invités qui causent des dommages à la propriété. Dans ce cas, qui paie pour les dommages causés ? Et si les dégâts sont causés par des invités « non invités » ?

Un locataire organise une fête dans une maison ou un appartement qu’il loue. Une fenêtre est brisée ou une porte est endommagée. Ou bien encore, l’un des invités laisse tomber quelque chose qui endommage le revêtement du sol. Que se passe-t-il ?

Le locataire paie

Un locataire est responsable des dommages causés à la location par ses colocataires ou sous-locataires. Le locataire assume également les dommages causés par ses amis ou invités. S’ils endommagent quelque chose dans la maison ou l’appartement que le locataire loue, ce dernier est responsable.

Le propriétaire doit prouver l’origine des dommages

Le propriétaire doit alors être en mesure de prouver que les dommages ont été faits par le locataire (ou ses invités). Si le bailleur ne dispose pas d’un état des lieux contradictoire et détaillé du début du bail, tout peut être remis en question.

Et avec des invités «non invités»?

Il peut également arriver que les dommages aient été causés par des invités «non invités» du locataire, par exemple par quelqu’un qui est entré de manière indésirable. Dans ce cas, il existe une jurisprudence qui indique que le propriétaire paye si le locataire ne peut rien faire à ce sujet. Le propriétaire peut ensuite tenter de récupérer les frais causés par le responsable.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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