Il est possible d’envoyer ‘un e-mail recommandé’ à votre locataire ou à votre propriétaire

13-03-18 - Immovlan.be

Dans le cadre d’une location d’un bien immobilier, vous devez parfois envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire ou à votre locataire. Mais saviez-vous que, depuis peu, vous pouvez aussi utiliser l’e-mail recommandé, qui a la même valeur qu’un courrier recommandé ?

Il y a quelques semaines, et c’est une première, une société a obtenu l’autorisation de fournir une plate-forme qui vous permet d’envoyer un e-mail recommandé. Vous trouverez plus d’informations en vous rendant sur le site http://www.aangetekende.email/DefaultFR.aspx. D’autres fournisseurs suivront très prochainement.

Valeur probante

En envoyant une lettre recommandée, vous recevez immédiatement une preuve d’envoi. De plus, le destinataire de votre envoi pourra difficilement nier l’avoir reçu. Il en est de même pour l’e-mail recommandé. Ce dernier a tout simplement la même valeur probante qu’une lettre envoyée en recommandé.

Comment ça marche ?

Pour pouvoir envoyer un e-mail recommandé, tant l’expéditeur que le destinataire de l’envoi doivent être enregistrés sur la plate-forme. Ainsi, si vous désirez envoyer un message recommandé, vous devez vous connecter à la plate-forme avec votre eID, rédiger votre message et le signer électroniquement. Un cachet et une datation électroniques sont apposés sur le message par le prestataire. À son tour, le destinataire doit se connecter à la plate-forme et signer le message au moyen de son eID. Ici aussi, un cachet et une datation électroniques sont apposés comme preuve de réception.

Combien ça coûte ?

Mis à part le fait que vous ne devez pas vous rendre au bureau de poste pour envoyer un mail recommandé, ce dernier a aussi l’avantage d’être moins cher qu’une lettre recommandée. Cela ne représenterait, en fait, qu’une somme modique par rapport au recommandé traditionnel.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)