Le chien et le chat d’un locataire peuvent-ils rester?

27-10-14 - Immovlan.be

Médor et Minou peuvent-ils rester? Vous constatez qu’un locataire possède un chien et/ou un chat dans la propriété que vous louez. Vous souhaitez éviter cette situation de crainte que l’animal vienne à endommager votre propriété. Que pouvez-vous faire?

Vérifiez dans un premier temps dans le contrat de location que vous avez signé avec votre locataire si l’on mentionne l’interdiction d’héberger des animaux de compagnie. Si tel est le cas, il devra se conformer à cette disposition. La plupart des juges estiment en effet qu’une telle clause est valable. Cependant, certains juges peuvent estimer que si l’animal de compagnie ne présente aucun risque, la disposition va trop loin et porte atteinte au droit à la vie privée du locataire et constitue un préjudice.

Et sinon ?

Si le contrat de location ne mentionne aucune règle en la matière, vous pouvez estimer qu’il est possible d’héberger des animaux domestiques à la maison. Une exception à cette règle existe s’il s’agit d’un animal dangereux ou encombrant (par exemple, un chien qui aboie jour et nuit et qui provoque la colère des voisins). C’est aussi le cas des animaux qui ne sont pas légalement considérés comme des animaux de compagnie.

Que faire ?

Si votre locataire a un animal de ce type, vous pouvez le lui signaler par lettre recommandée. S’il ne se conforme pas à votre décision, vous pouvez décider d’aller en justice. Vous pouvez alors exiger qu’on lui retire l’animal.
Vous pouvez également demander la dissolution du contrat de bail. Dans tous les cas, vous pouvez demander au locataire de rembourser les dommages causés par les animaux quels qu’ils soient. Il est donc important que l’état des lieux et l’état de la propriété soient clairement établis au début de la location.