Qu’advient-il en cas de décès de votre locataire ou propriétaire?

03-11-14

Votre locataire meurt. Qu’advient-il de la location ? Et que se passe-t-il si un parent qui vous louait un appartement meurt ?

 
 

Votre locataire meurt

 
Si votre locataire décède, cela ne met pas automatiquement fin au bail. Le bail juste continue simplement à courir. Les héritiers du locataire sont vos locataires. Ils peuvent vivre dans le bien loué et en payer le loyer. Vous pouvez cependant avoir négocié un arrangement différent en établissant le bail (le contrat de location). Vous pouvez par exemple convenir que le bail (le contrat de location) prenne fin avec le décès de votre locataire.
 
Les héritiers peuvent ne pas être intéressés par la location. Ils ont probablement eux-mêmes un logement où ils vivent et ne veulent plus payer le loyer. Ou vous voulez à votre tour avoir la possibilité de louer à quelqu’un d’autre. Essayez donc de parvenir à un arrangement avec eux. Vous pouvez par exemple convenir d’un loyer supplémentaire d’un mois afin qu’ils puissent vider le logement et qu’ils vous fassent ensuite payer une indemnité de résiliation. Couchez cet accord sur le papier et faites-le – si cela est possible – signer par tous les héritiers.
 

Votre propriétaire meurt

 
Même si le propriétaire meurt, le bail continue simplement à courir. Ce sont alors les héritiers du bailleur qui ont droit sur le bail.
 
Le locataire ne peut pas arguer de la mort du propriétaire pour ne plus payer le loyer. Les loyers que paie le locataire tombent dans la succession. Ils doivent être répartis entre les héritiers, tout comme le reste de la succession.