Pendant combien de temps pouvez-vous louer ?

20-11-14

Vous souhaitez louer votre maison ou votre appartement à un locataire qui en fera sa résidence principale. Quelle est la durée usuelle d’un tel contrat ?

 

Le système "normal"

 
Le bail d’un logement s’inscrit dans la loi pour une durée de neuf ans. Au cours de cette période de neuf ans, le locataire peut à tout moment mettre fin au contrat en respectant un délai de préavis de trois mois. Si le locataire choisit cette solution durant les trois premières années du contrat, il vous devra des frais supplémentaires.
 
En tant que propriétaire, les risques de mettre fin prématurément à ce contrat restent toutefois limités. Pour chacun des conseils suivants, nous entrerons davantage dans les détails. Un bail dont la durée n’est pas précisée est automatiquement converti en un contrat de neuf ans.
 

Courte durée

 
Vous pouvez également contracter un bail de plus courte durée. La durée de ce type de contrat ne peut alors pas excéder trois ans. Un contrat conclu pour une plus longue durée est automatiquement converti en un bail de neuf ans.
Avec un même locataire, vous ne pouvez pas enchaîner de manière illimitée les contrats à durée limitée. Vous n’avez le droit d’enchaîner que deux fois d’affilée des contrats dont la durée cumulée est de trois ans au maximum.
 
A moins d’avoir stipulé une autre clause, un contrat de location de courte durée ne peut pas se terminer avant la date de fin prévue.
 

Plus longue durée

 
Il est également possible de signer un bail avec un locataire pour une durée excédant neuf ans. Vous pouvez même établir un contrat qui se poursuit durant toute la vie du locataire. Cet accord prendra ainsi automatiquement fin au moment du décès du locataire.
 
 

 
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