Janvier : est-ce le bon moment pour indexer le prix du loyer ?

09-01-15

C’est de nouveau le mois de janvier : est-ce le bon moment pour indexer le prix du loyer ? C’est une idée fausse très répandue que tous les loyers devraient être indexés en janvier. Vous devriez plutôt le faire à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

L’indexation est possible.

Si vous louez une maison ou un appartement qui est la résidence principale du locataire, vous pouvez indexer le prix du loyer. Vous pouvez même le faire s’il n’y a pas de clause d’indexation dans le contrat de bail. Le contrat de location peut exclure la possibilité d’indexation. Si vous louez un magasin, un garage ou une résidence secondaire, vous ne pourrez indexer le loyer que s’il existe une disposition expresse le permettant dans le contrat de bail.

La formule est fixée.

Dans le contrat de bail de la maison, il est indiqué quand et comment vous devez indexer. Vous pouvez le faire seulement une fois par an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. Vous signez par exemple en mars un contrat de bail qui entrera en vigueur le 1er mai, alors vous pouvez indexer jusqu’en mai.

La Loi prescrit également la formule que vous devez utiliser pour le calcul. Vous devez multiplier le prix de location initial par la différence entre l’indice du mois précédent la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail et l’indice des prix du mois précédant la conclusion du contrat. Vous pouvez effectuer facilement votre propre calcul sur le site Internet à l’adresse :http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/calculateur_loyer/

Comment en faire la demande ?

Celui qui un intérêt à ce qu’ajustement de l’indexation ait lieu devrait en faire la demande à l’autre. C’est souvent le propriétaire, à moins que l’indice actuel ne soit plus bas que le précédent. Faites-en la demande une première fois via lettre ordinaire. Si le locataire ne paie pas, alors vous pouvez envoyer une lettre recommandée.

En principe, le nouveau prix de la location ne s’applique qu’aux loyers ultérieurs. Vous pouvez demander une rétroactivité d’une durée maximale de trois mois si vous avez oublié de demander l’indexation en temps opportun.


 
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