Un locataire peut-il contester une résiliation de bail?

09-03-15

Si, en tant que propriétaire, vous pouvez mettre fin au bail : votre locataire peut à son tour vous répondre par un avis de contestation. Il peut de cette façon quitter votre maison à très court terme.

  

Vous louez une maison dans laquelle votre locataire a sa résidence principale. Si vous, en tant que propriétaire, résiliez le bail en donnant un préavis, le locataire peut s’opposer à cette résiliation en donnant un contre préavis. Il peut par exemple le faire une fois qu’il a trouvé une autre maison pour vivre.

Préavis d’un mois 

Il suffit que votre locataire se conforme à un délai de préavis d’un mois. Votre locataire peut vous donner un contre préavis à tout moment pendant la période de préavis que vous lui avez donnée. Cette période ne commence à courir que le premier du mois suivant le mois de résiliation. Votre locataire dit par exemple le 17 mars sur le contre avis de résiliation, le délai commence à courir le 1er Avril et prend fin le 30 Avril.

Si le locataire vous donne un contre avis de résiliation de son bail, il ne doit vous verser aucune compensation sous ce motif. Il ne doit pas le faire, même si le contre avis est donné au cours des trois premières années du bail.

Vous pouvez ordonner la possibilité que votre locataire ne puisse émettre de contre préavis à la résiliation du contrat de bail.

Vos frais demeurent

Si vous l’avez fait, du fait du préavis que vous avez donné, vous devez payer une indemnité à votre locataire (comme par exemple parce que vous n’aviez aucun motif de dénoncer le contrat de location lors de la première période de trois ans) et celui-ci vous donne ensuite un contre avis de résiliation, alors vous devez quand même payer cette indemnité à votre locataire. En d’autres termes, cette disposition n’est pas annulée par le contre préavis.