Qui paie les coûts liés à un usufruit?

18-03-15

Supposons que l’usufruitier pose au nu-propriétaire la question concernant les travaux de rénovation du bâtiment (comme par exemple l’installation d’une nouvelle cuisine et salle de bains, le remplacement des revêtements de sol, etc.). Êtes-vous tenu de le faire vous-mêmes ?

 

Qui paie quoi ?

En tant que nu-propriétaire, vous payez les réparations majeures nécessaires à la maison. Il s’agit du travail principal de rénovation et de construction engageant la solidité et l’entretien du bâtiment. On peut citer par exemple les réparations liées à des murs épais ou à des voûtes, l’entière rénovation des toitures, du chauffage central, de l’électricité dans la maison, etc.

Si ces réparations s’avèrent nécessaires car l’usufruitier ne respecterait pas ses obligations, alors c’est à l’usufruitier toujours présent de les prendre en charge. L’usufruitier doit à son tour effectuer les réparations mineures à ses frais. Ces obligations sont beaucoup plus étendues que celle d’un locataire. Par réparations mineures nécessaires, on peut par exemple entendre la pose d’un nouveau plancher, la peinture de la maison, etc.

On ne peut pas vous y obliger

Même si certaines réparations doivent normalement être payées par vous, le nu-propriétaire ne peut pas contraindre l’usufruitier à le faire. Vous pouvez toujours refuser d’accéder à sa demande d’entreprendre certains travaux.



Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)