Qui est responsable pour les dommages causés par le feu dans une maison louée ?

13-07-15

Pour une location que se passe-t-il si il y a un incendie ? Est-ce le locataire qui est responsable ? Immovlan.be vous donne l’explication …

 

Fondamentalement, c’est votre locataire qui est responsable d’un incendie qui se déclare dans la maison ou l’appartement que vous lui louez. Si les voisins souffrent également des dommages causés par le feu, alors c’est vous, sauf si vous pouvez établir une faute de votre locataire.

Dommages à votre propre maison

Si un incendie se déclare dans la propriété que vous louez, c’est habituellement votre locataire qui est responsable. Il doit en fin de compte vous rendre le bien loué dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu au début du bail.

Cette règle comporte des exceptions. Votre locataire est en effet dégagé de toute responsabilité s’il peut prouver qu’il ne pouvait pas éviter l’incendie. Il n’est notamment pas responsable si le dommage a été causé par un événement de force majeure (par exemple un coup de foudre), ou s’il est dû à une erreur d’un tiers (par exemple un incendie criminel déclenché par un pyromane). Votre locataire n’est pas responsable s’il peut prouver que l’incendie a été causé par un défaut dans la propriété qui tombe sous votre responsabilité (comme par exemple un court-circuit provoqué par une installation électrique obsolète). Le locataire peut alors même vous demander une compensation pour les dommages causés au contenu du logement.

Dommages aux voisins

S’il y a également des dommages causés par le feu au logement de vos voisins, alors c’est en principe vous qui en êtes responsable en tant que propriétaire. Vous pouvez déplacer cette responsabilité sur votre locataire si vous pouvez démontrer que l’incendie était dû à une erreur de sa part.

Autres accords

Dans le contrat de location établi avec votre locataire, vous pouvez convenir d’un arrangement différent. Vous pouvez y limiter la responsabilité civile de votre locataire en cas d’incendie, ou au contraire l’étendre. En outre, il est important de veiller soigneusement à assurer ce risque (voir notre article Comment assurer votre maison si vous la louez ?).

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)