Un locataire doit-il nettoyer à la fin du contrat de bail?

28-09-15

Au moment où le contrat de bail prend fin, votre locataire doit restituer votre maison ou appartement dans un état de propreté correct, pour autant qu’il l’ait lui aussi reçu dans un tel état de propreté. Vous pouvez préciser dans le contrat de bail ce que vous entendez par ‘état de propreté correct’.

Au moment où votre locataire quitte la maison en location, il est tenu d’emporter toutes ses affaires. De plus, la maison doit être propre à son départ. Ce que cet état de propreté signifie exactement peut faire l’objet de discussions. Afin d’éviter tout litige, vous pouvez préciser dans le contrat de bail ce que vous attendez précisément de la part de votre locataire. Vous pouvez par exemple convenir que votre locataire doit entièrement nettoyer l’habitation (y compris la cuisine, la salle de bain, les placards, etc.) après avoir déménagé toutes ses affaires.

Comment procéder ?

A la fin du contrat de bail, dressez un état des lieux de sortie avec votre locataire. Décrivez-y l’état de l’habitation. Faites également signer cet état des lieux par votre locataire.

Si l’habitation n’est pas propre ou si le locataire n’a pas fait ce qui est mentionné dans le contrat de bail, essayez de trouver un accord avec lui. Convenez par exemple avec lui que vous pouvez faire nettoyer l’habitation par un service de nettoyage à ses frais (auquel cas vous déduirez les frais de nettoyage du montant de la garantie locative). Vous pouvez notamment suggérer quelques noms et adresses de services de nettoyage et faire signer pour accord votre locataire concernant l’exécution des travaux de nettoyage par une de ces sociétés.

Il n’y a pas d’accord

Si vous ne parvenez pas un trouver un accord avec votre locataire et si vous voulez obtenir un dédommagement, parce que l’habitation n’est pas restituée dans un état de propreté suffisant, vous devez alors entamer une procédure juridique devant le juge de paix. Réfléchissez bien au préalable si le jeu en vaut la chandelle. Sachez que si vous n’avez pas dressé d’état des lieux au début du contrat de bail, votre locataire pourrait argumenter que l’habitation n’était pas propre non plus lorsqu’il en a pris possession.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)