Que faire si votre locataire veut rester plus longtemps ?

21-10-15

Si un contrat de bail prend fin par une notification de congé, votre locataire peut encore demander une prorogation (c’est-à-dire une prolongation) du bail justifiée par des circonstances exceptionnelles. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, c’est le juge de paix qui aura le dernier mot.

 

Vous donnez en location une maison ou un appartement où votre locataire a sa résidence principale. Vous ou votre locataire résiliez le contrat de bail (par ex. parce que vous voulez vous-même venir y habiter). Savez-vous que votre locataire peut demander une prolongation de la location à la fin du délai de préavis s’il peut prouver des circonstances exceptionnelles ?

De quoi s’agit-il ?

Des circonstances exceptionnelles sont des circonstances sur lesquelles le locataire n’a pas de prise et qui l’empêchent momentanément de chercher un autre logement ou de déménager. Il peut par exemple s’agir du grand âge de votre locataire, une maladie, une grossesse ou une soudaine perte d’emploi. On peut également invoquer des circonstances exceptionnelles si votre locataire est en train de faire construire et que son habitation n’est pas encore prête.

Comment demander la prorogation ?

Si votre locataire veut une prorogation, il doit vous demander de prolonger la durée du contrat au plus tard un mois avant l’expiration du bail, et ce au moyen d’un courrier recommandé.

Vous avez alors le choix. Soit vous convenez avec votre locataire de prolonger le bail. Dans ce cas, vous déterminez ensemble la durée de la prorogation. Soit vous refusez. Dans ce cas, c’est au juge de paix de trancher. Le juge de paix tiendra compte de l’intérêt des deux parties et, notamment, du grand âge éventuel de l’une d’elle.

Si le juge octroie la prorogation, il peut également accorder au bailleur une augmentation du loyer. Si, en tant que bailleur, vous avez donné le congé sans motif et moyennant le versement d’une indemnité, le juge peut alors réduire ou même supprimer cette indemnité. Le juge est aussi libre de fixer la durée de la prorogation, mais il doit toujours préciser une date de fin déterminée.

Est-il possible de demander deux fois une prorogation ?

Votre locataire peut, à la fin de la première prorogation, à nouveau demander une prorogation s’il est en mesure d’invoquer de nouvelles circonstances exceptionnelles.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaat.be)