Si votre locataire n’élague pas les arbres et les buissons…

07-12-15

Vous donnez en location un logement avec jardin. Vous constatez que votre locataire néglige d’élaguer les buissons et les arbres si bien que la végétation se met à proliférer. Que faire dans ce cas ?

 

Si vous donnez un logement en location, votre locataire doit entretenir la maison et le jardin ‘en bon père de famille’. Vous pouvez attendre de sa part qu’il tonde la pelouse et sarcle les mauvaises herbes régulièrement. Vous pouvez en outre exiger de lui qu’il élague les buissons et les arbres.

Explicitez l’obligation

Pour éviter toute discussion, vous pouvez aussi faire figurer cette obligation explicitement dans le contrat de bail. Vous pouvez y préciser ce que vous attendez exactement de votre locataire en matière d’entretien du jardin. Ceci évite que des malentendus ne surgissent par la suite.

Votre locataire ne la respecte pas

Si vous constatez que votre locataire ne remplit pas cette obligation, vous pouvez le mettre en demeure de le faire. Faites-le d’abord verbalement. Si cela ne marche toujours pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Si la situation dépasse vraiment les bornes, vous pouvez éventuellement entamer une procédure auprès du juge de paix. Dans le cadre de cette procédure, vous pouvez demander de ‘contraindre’ votre locataire à entretenir le jardin. Dans les cas extrêmes, vous pouvez aussi requérir la dissolution du contrat de bail.

Mieux vaut ne pas exécuter les travaux soi-même. Vous êtes en effet tenu d’assurer à votre locataire la jouissance paisible du bien loué par lui. Cela implique que vous ne pouvez pas pénétrer comme vous l’entendez dans le jardin de votre locataire sans disposer de son autorisation.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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