Et si un locataire loge trop de gens?

24-12-15

Vous donnez une maison en location à une famille avec deux enfants. Après quelques mois, il s’avère que quelques personnes de plus partagent cette habitation. Que pouvez-vous y faire en tant que bailleur ?

Si vous donnez en location un logement de deux ou trois chambres, vous préférez assurément en tant que bailleur que votre locataire n’y habite pas avec 10 personnes. Quels sont vos droits s’il le fait malgré tout ?

C’est ‘exagéré’

D’abord, il est possible que votre locataire réclame un loyer à une série de personnes habitant chez lui et donc qu’il sous-loue. Vous n’avez pas à être d’accord avec cela et vous pouvez réclamer qu’il soit mis fin à la sous-location.

Si votre locataire héberge des personnes gratuitement (par ex. des membres de sa famille), alors vous avez aussi un argument si le nombre de personnes est exagéré par rapport à la taille de votre maison. Vous pouvez alors dire que votre locataire n’habite pas la maison en bon père de famille.

Protégez-vous dans le contrat

Vous pouvez vous protéger dans une certaine mesure contre cet abus dans le contrat de bail. Faites-y figurer une clause dans laquelle votre locataire déclare qu’il sait par combien de personnes le logement peut être habité au maximum (par ex. ‘le locataire déclare savoir que le logement est adapté pour une habitation par ** personnes au maximum’).

Que pouvez-vous faire ?

Si votre locataire loge un nombre excessif de personnes, prenez d’abord contact avec lui et mettez-le si nécessaire en demeure d’héberger moins de gens dans la maison. Si cela ne marche pas, alors vous pouvez vous adresser au juge de paix pour réclamer la dissolution du bail.

En cas de litige, vous devez fournir la preuve du nombre d’habitants. Demandez éventuellement les témoignages de voisins ou requérez une attestation de composition de famille.


Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)