Réparations nécessaires? Votre locataire doit vous informer

07-01-16 - Immovlan.be

Si des réparations qui vous incombent en tant que bailleur doivent être faites à la maison ou à l’appartement que vous donnez en location, votre locataire doit vous en informer. S’il ne le fait pas, vous pouvez le tenir responsable des dommages indirects.

En tant que bailleur, vous ignorez le plus souvent les problèmes qui surgissent dans le logement que vous donnez en location. Par exemple, vous ne pouvez pas savoir s’il y a une fuite d’eau dans la maison ou s’il y a des problèmes avec la chaudière, etc. Après tout, vous n’y habitez pas.

Votre locataire doit vous informer

C’est donc aussi au locataire qu’il incombe de vous informer s’il y a des problèmes et si une réparation doit avoir lieu. Si un litige intervient ensuite, votre locataire devra également prouver qu’il vous a informé. S’il prétend qu’il vous a contacté téléphoniquement ou par e-mail et si vous le contestez, alors il y a de bonnes chances que votre locataire soit perdant (à moins par exemple, qu’il n’ait reçu une confirmation de lecture de votre part).

Si votre locataire vous a informé en temps utile, il ne peut pas être tenu pour responsable des dommages indirects éventuels qui affecteraient votre logement parce que la réparation n’a pas été effectuée assez rapidement. Vous pouvez par contre exiger que votre locataire prenne les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout dégât supplémentaire (par exemple, en fermant le robinet de la conduite d’eau en cas de fuite).

Il ne le fait pas

Si votre locataire ne vous informe pas, alors il est responsable des dommages qui sont causés par l’absence de réparation. Pensez notamment au cas où votre locataire ne vous informe pas à temps d’une fuite dans la gouttière, si bien que les murs se couvrent de taches d’humidité et de champignons.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)