Pouvez-vous résilier un bail commercial ?

02-02-16

La plupart du temps, un bail commercial est conclu pour une durée de neuf ans. Pouvez-vous, en tant que bailleur, résilier la location au cours de ces neuf ans ? Et le locataire peut-il en faire autant ?

Handelshuur opzeggen

La loi sur le bail commercial stipule que les contrats de bail commercial sont conclus pour une durée de neuf ans au moins. Votre locataire a en outre le droit de demander un renouvellement de la location à trois reprises.

Au cours de ces 9 ans, vous ne pouvez résilier la location que de façon exceptionnelle. De même, votre locataire peut uniquement mettre fin au contrat de façon limitée.

Votre locataire peut le résilier tous les trois ans

Votre locataire peut uniquement résilier temporairement à l’issue d’une période de trois ans. Plus précisément, il peut le faire en donnant un délai de préavis de six mois. Votre locataire ne doit pas motiver cette résiliation. Il doit procéder par courrier recommandé ou par exploit d’huissier.

Vous pouvez le résilier si vous comptez exploiter vous-même l’immeuble

En tant que bailleur, vous pouvez uniquement mettre fin au contrat de location si vous en avez convenu explicitement dans le contrat de location. Dans ce dernier, vous pouvez en effet reprendre une clause qui vous autorise à mettre fin à la location à l’issue de chaque période de trois ans en vue de lancer vous-même une activité commerciale dans l’immeuble. Cette possibilité de résiliation existe également si certains membres de la famille veulent lancer une activité dans l’immeuble loué.

Si vous utilisez cette possibilité de résiliation, vous devez respecter un délai de préavis d’un an. Pour la résiliation, vous devez procéder par courrier recommandé ou par exploit d’huissier. Éventuellement, vous devrez aussi verser une indemnité à votre locataire.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)