Locataire ou bailleur : qui paie pour les dommages causés par le gel?

29-02-16

L’hiver est de retour. Lors des gelées, il existe un risque de congélation des canalisations ou des robinets extérieurs du logement que vous donnez en location. Qui doit en supporter les frais si cela se produit?

Le locataire est responsable. Comme bailleur, vous ne pouvez pas entrer comme vous l’entendez chez votre locataire pendant la durée du contrat de bail. Vous ne pouvez pas davantage savoir dans quelle mesure le locataire chauffe effectivement les pièces qu’il vous loue. C’est donc à votre locataire qu’il incombe de veiller à ce que les canalisations d’eau, le boiler, etc.. soient protégés contre le froid et à ce que la maison louée soit suffisamment chauffée. Il est en effet obligé d’entretenir le bien loué en bon père de famille.

Il est néanmoins préférable de prévoir dans le contrat de bail une clause qui règle ceci explicitement. Vous pouvez par ex. stipuler que votre locataire doit protéger les canalisations et le boiler contre le gel et qu’il doit fermer les robinets extérieurs. Ainsi vous évitez d’emblée tout différend. Stipulez aussi que votre locataire paie les frais et les dommages s’il ne respecte pas cette clause.

Le locataire paie 

Si votre logement subit malgré tout un dommage causé par le gel, c’est au locataire d’en supporter les frais. Vous pouvez exiger qu’il fasse réparer les dégâts à ses frais. Votre locataire est également responsable des dégâts indirects éventuels (par ex. les dégâts des eaux) ainsi causés. Vous n’avez donc pas à vous montrer d’accord si votre locataire déduit la facture de la réparation du loyer qu’il doit vous payer ou s’il vous fait suivre cette facture. 

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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