Qu’advient-il de la caution locative si une maison louée est vendue?

02-03-16

Vous achetez un logement ou un appartement loué. Est-il possible de garder la caution existante? Ou pouvez-vous demander que le locataire paie une nouvelle caution?

Si vous achetez un logement où se trouve un locataire, vous devenez le bailleur en tant que nouveau propriétaire. Vous avez alors tout intérêt à ce que votre locataire constitue une caution ou à ce que la caution existante soit maintenue.

Compte bloqué 

La caution locative se trouve généralement sur un compte bloqué au nom de votre locataire. Demandez dans ce cas d’être mentionné désormais comme bailleur sur ce compte. Vous pouvez le faire en signant avec votre locataire et l’ancien propriétaire un document destiné à la banque. La banque dispose d’ailleurs des modèles de documents pour ce faire.

C’était payé en espèces 

Si votre locataire a payé la caution sur le compte de l’ancien propriétaire ou s’il lui a payé la caution en espèces, alors assurez-vous que l’ancien propriétaire vous procure la caution. Saisissez donc d’emblée l’occasion pour placer la caution sur un compte bloqué au nom de votre locataire. Faites payer les intérêts prévus légalement par l’ancien propriétaire. 

Si vous ne le faites pas, alors le locataire peut venir frapper à votre porte en fin de bail pour vous réclamer la caution locative (même si vous ne l’avez finalement jamais reçue). En tant qu’acquéreur, vous êtes en effet le successeur en droit de l’ancien propriétaire. Une fois que vous avez remboursé la caution à l’ancien locataire, vous pouvez toujours essayer de recouvrer ce montant auprès de votre vendeur. Dans ce cas, il faut encore pouvoir le retrouver et espérer au surplus qu’il soit suffisamment solvable pour pouvoir vous rembourser.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)