Devez-vous résiliez un contrat de bail de courte durée ?

04-03-16

Vous donnez en location un habitation ou un appartement (où votre locataire a sa résidence principale) pour une courte durée. Devez-vous dans ce cas encore résilier le contrat de bail à l’échéance prévue ? Que se passe-t-il si vous ne le faites pas ?

Si vous donnez en location un logement dans le cadre de la loi sur les baux locatifs, vous pouvez aussi conclure un contrat de courte durée. La durée de celui-ci ne peut pas dépasser trois ans. Vous pouvez aussi prolonger un contrat de courte durée. Pour ce faire, il faut néanmoins que la durée totale du contrat de bail initial et du nouveau contrat n’excède pas trois ans. Cette prorogation doit se faire par écrit et dans les mêmes conditions.

Devez-vous résilier ? 

Vous devez bel et bien résilier un contrat de bail de courte durée. Contrairement à ce qu’on croit parfois, il ne prend pas automatiquement fin au terme convenu. Vous devez donner un préavis de trois mois. Votre locataire peut aussi donner ce préavis s’il veut que le contrat de bail se termine à l’échéance stipulée par le contrat.

Et sinon ? 

Si le contrat de bail n’est résilié ni par vous-même ni par votre locataire, alors il est tacitement prolongé. Il est donc transformé en un contrat de bail de neuf ans. Ces neuf années sont comptabilisées à partir de la date à laquelle le contrat initial de bail de courte durée est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions restent identiques à ceux qui avaient été stipulés dans le contrat initial de bail de courte durée. 

Si vous avez donné un préavis mais que vous laissez finalement votre locataire continuer à habiter les lieux malgré tout sans vous y opposer, alors les mêmes règles s’appliquent.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)