Quelle caution réclamer si vous louez un logement de vacances?

05-04-16

Vous êtes propriétaire d’un appartement à la côte belge ou d’un chalet dans les Ardennes. Vous le louez à des vacanciers pendant les périodes de vacances. Quelle caution locative pouvez-vous réclamer?

Si vous louez votre résidence secondaire à des vacanciers pour des périodes de une à deux semaines ou même d’un mois, la loi sur les baux locatifs n’est pas d’application. Les règles strictes qui y figurent en matière de caution locative ne jouent donc pas non plus. Quelles règles devez-vous bel et bien prendre en compte ?

Montant au choix

Dans ce cas, vous pouvez convenir avec votre locataire du montant de la caution locative que vous lui réclamez. Il n’y a donc pas de plafond légal que la caution ne pourrait pas dépasser. Vous pouvez par exemple opter pour un montant qui correspond au loyer effectif (comme par ex. une caution équivalant à une semaine de loyer si vous louez pendant une semaine).

La forme

Dans ce cas, la caution locative ne doit pas non plus être versée sur un compte bloqué au nom du locataire dans une banque. Vous pouvez aussi vous faire payer la caution en espèces ou la faire verser sur votre compte.

A la fin du bail, vous devez néanmoins encore convenir avec votre locataire de ce qu’il advient de la caution. En d’autres termes, vous devez convenir si le locataire la récupère (partiellement ou non) ou si vous pouvez la conserver en tant que bailleur (par exemple parce que des dégâts ont été occasionnés à votre bien). Si vous ne vous mettez pas d’accord, alors le juge de paix aura le dernier mot.



Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)