Votre locataire peut-il vous envoyer la facture s’il recourt lui-même à un entrepreneur?

14-04-16

Une réparation s’impose dans la maison que vous donnez en location. Sans vous en avertir, votre locataire contacte un entrepreneur. Il demande à ce dernier de vous envoyer la facture de la réparation. Devez-vous payer cette facture?

La chaudière de la maison ou de l’appartement que vous louez est en panne. Votre locataire ne vous prévient pas mais fait venir un réparateur de son choix. Il demande à ce dernier de vous envoyer la facture. Quels sont vos droits ?

A vous le choix 

Votre locataire doit vous informer si des réparations (qui sont à,votre charge en tant que bailleur) doivent être effectuées dans le bien que vous donnez en location. Vous pouvez ensuite envoyer quelqu’un de votre choix pour exécuter la réparation. A contrario, il n’est pas admissible que votre locataire contacte quelqu’un et vous fasse envoyer la facture.

Pour éviter tout différend avec votre locataire, vous pouvez inscrire ce principe une fois de plus clairement dans le contrat de bail. Ce faisant, vous pouvez d’emblée indiquer que si le locataire ne respecte pas ce principe, il devra lui-même supporter les frais de l’entrepreneur qu’il a contacté.

Travaillez avec une liste

En appliquant la règle qui précède, vous vous imposez comme bailleur (surtout si louez plusieurs maisons) pas mal de travail et de paperasserie. Vous pouvez l’éviter en incluant une liste d’entrepreneurs et de gens de métier dans le contrat de bail. Vous pouvez dans ce cas y ajouter que le locataire peut contacter lui-même ceux-ci s’il y a des problèmes que vous devez régler en tant que bailleur. De cette manière, vous êtes d’office assuré que l’entrepreneur de votre choix effectuera les travaux.

Contestez la facture 

Si vous recevez malgré tout une facture d’un entrepreneur qui a été contacté par votre locataire, alors contestez celle-ci. Demandez-lui d’envoyer la facture à son donneur d’ordre. Vous pouvez aussi contester la nécessité des travaux et lui faire savoir que vous auriez de toute façon travaillé avec un autre entrepreneur.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

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