Que faire si le locataire a perdu une clé?

20-11-16

A la fin d’un contrat de bail, le locataire doit rendre les clés qu’il a reçues du bailleur. Que peut-il se passer s’il a perdu une de ces clés ?

Au début du contrat de bail, le bailleur donne les clés du bien loué au locataire. Il peut s’agir des clés de la porte d’entrée, de la porte arrière, du garage, de la boîte aux lettres, etc.

Restitution à la fin du bail

A la fin du bail, le locataire doit rendre les clés au bailleur. Si le locataire a égaré une des clés au cours du contrat de bail, alors cette restitution peut s’avérer problématique.

Mettez-vous bien d’accord à l’avance

Si un locataire conteste qu’il a perdu une clé, le bailleur devra le prouver. Il est dès lors important que le bailleur dispose des preuves requises concernant le nombre de clés qu’il a données. Au moment de la remise des clés et pour éviter les différends, le bailleur peut faire signer au locataire un document dans lequel ce dernier déclare combien de clés il a exactement reçues (par ex. deux clés de la porte avant, deux clés de la boîte aux lettres, etc.).

Que peut réclamer le bailleur ?

Si le locataire ne parvient pas à rendre toutes les clés, alors le bailleur peut lui réclamer une indemnité. Le minimum qui peut être réclamé sont les frais nécessaires pour refaire une clé.

Le bailleur a néanmoins aussi des arguments pour réclamer que le locataire supporte aussi le coût du placement d’une nouvelle serrure (avec les clés pour celle-ci). Le bailleur peut faire figurer une clause dans le bail selon laquelle le locataire doit supporter les frais d’une nouvelle serrure avec les clés pour celle-ci au cas où il égare une clé.


Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)