Comment réagir si votre courrier recommandé vous revient?

08-12-16 - Immovlan.be

Vous envoyez une lettre recommandée à votre locataire, à votre bailleur ou à votre entrepreneur. Celle-ci revient quelques semaines plus tard ‘non réceptionnée’. Comment réagir dans ce cas ?

Celui auquel vous envoyez un courrier recommandé ne va peut-être pas la chercher ou refuse d’en accuser réception. Que devez-vous faire dans ce cas ?

La lettre recommandée compte

Même si le destinataire ne va pas récupérer votre lettre recommandée (ou s’il la refuse), la lettre compte. Elle a donc la même valeur qu’une lettre recommandée qui est bel et bien réceptionnée. De ce point de vue, vous n’avez donc pas de souci à vous faire. A cet égard, il est bien sûr nécessaire que vous ayez envoyé la lettre à l’adresse correcte.

Gardez le pli fermé

Mieux vaut conserver une lettre recommandée qui vous revient. Ne l’ouvrez pas et ne sortez pas la lettre de l’enveloppe. De cette manière, vous pourrez l’utiliser si un différend surgit par la suite avec votre locataire, avec votre bailleur ou avec votre entrepreneur. Vous pouvez alors montrer (par exemple au tribunal) ce qui se trouvait exactement dans l’envoi recommandé que vous aviez adressé.

Vous pouvez envoyer une nouvelle lettre

Au moment où vous recevez la lettre recommandée en retour, vous pouvez éventuellement la renvoyer à nouveau en recommandé (avec la formule : prière de trouver en annexe copie de la lettre recommandée que je vous ai envoyée précédemment mais que vous n’avez pas réceptionnée). Vous n’êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez aussi renvoyer la lettre par exemple par la poste ou par mail. Ce n’est pas une obligation non plus.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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