Comment savoir si un contrat de bail est enregistré?

22-12-16

Un bailleur est tenu légalement de faire enregistrer un contrat de bail d’habitation. Comment le locataire peut-il savoir si cela a bien été fait ?

Si le bailleur d’une maison louée pour neuf ans ne fait pas enregistrer le bail, alors le locataire peut partir du jour au lendemain. Il peut partir sans devoir respecter un délai de préavis ni sans devoir payer d’indemnité de résiliation.

Un locataire qui veut mettre fin au contrat de bail a donc tout intérêt à savoir si cet enregistrement a bien eu lieu.

Le bailleur fournit une copie 

Une fois l’enregistrement effectué, bien des bailleurs fournissent une copie du contrat enregistré à leur locataire. Ce faisant, il font savoir qu’ils ont procédé à l’enregistrement en temps utile. Si vous recevez une telle copie comme locataire, vous savez d’emblée que l’enregistrement a eu lieu.

Se renseigner 

Comme locataire, vous pouvez aussi vous renseigner auprès du bureau d’enregistrement compétent pour savoir si le bailleur a procédé à l’enregistrement ou non. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site suivant.

Demander à votre bailleur ? 

Le bailleur sait bien sûr s’il a fait enregistrer le bail ou non. Toutefois, il vaut mieux que le locataire ne pose pas la question au bailleur lui-même. S’il le fait malgré tout, le risque existe que le bailleur se précipite de procéder à l’enregistrement. A partir de ce moment, le bailleur ne peut plus mettre fin comme il l’entend au contrat de bail, même si l’enregistrement a été fait tardivement.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)