Pouvez-vous encore annuler votre contrat de bail pour une chambre d’étudiant?

22-12-16

Il y a quelques mois, un de vos enfants a loué une chambre d’étudiant pour l’année académique suivante. Vu ses résultats décevants, votre enfant voudrait maintenant étudier une autre discipline dans une autre ville. Dans ces circonstances, pouvez-vous encore vous soustraire au contrat de bail ?

foto: Oregon University via flikr.com

Les contrats de bail pour une chambre d’étudiant sont souvent conclus quelques mois avant le début de la nouvelle année académique. Il peut se passer bien des choses dans l’intervalle. Mais que faire si vous décidez de ne pas louer après tout ?

Pour une durée déterminée 

En règle générale, les contrats de bail pour une chambre d’étudiant sont conclus pour une durée déterminée. Ce faisant, certains contrats sont conclus pour 10 mois, d’autres pour 12. Si vous avez conclu un tel contrat, vous êtes lié par celui-ci. Il ne suffit donc pas d’aller dire au bailleur que vous n’êtes plus intéressé par le bail.

Résiliation possible ?

Il se peut que le contrat stipule que vous pouvez malgré tout donner votre préavis avant le terme normal. Si tel est le cas, vérifiez alors quel est le délai de préavis que vous devez respecter. Si aucune possibilité de résiliation avant terme ne figure dans le contrat, alors votre bailleur peut en principe exiger que vous respectiez le contrat de bail jusqu’au terme normal de celui-ci.

Cherchez une solution 

Essayez donc de trouver une solution avec votre bailleur. Demandez-lui s’il n’est pas d’accord – moyennant le paiement éventuel d’une indemnité aussi limitée que possible  – de procéder à la dissolution du contrat de bail. Plus vite vous le demandez, plus il y a de chances que le bailleur soit d’accord. Si la chambre d’étudiant est convoitée et si d’autres candidats se présentent pour la louer, vous aurez beaucoup de chances que le bailleur soit d’accord pour le faire.

Texte : Jan Roodhooft, avocat  (www.ra-advocaten.be)


 
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