Comment réagir si un locataire veut résilier anticipativement le bail à l’amiable?

12-01-17

Il peut parfois arriver que le locataire d’une habitation ou d’un appartement fasse savoir en cours de contrat au bailleur qu’il est prêt à mettre fin au bail anticipativement de commun accord. Comment le bailleur peut-il réagir dans ce cas ?

Après avoir habité quelque temps dans un logement en location, il se peut qu’un locataire  préfère quitter les lieux. De même, il est possible que le bailleur soit heureux de voir son locataire partir. Si le locataire propose alors de résilier anticipativement le bail à l’amiable, le bailleur peut réagir de trois manières.

Le bailleur est d’accord 

En premier lieu, le bailleur peut marquer son accord avec une résiliation anticipative du bail de commun accord. On peut éventuellement y lier certaines conditions, comme par exemple le paiement éventuel d’une indemnité compensatrice par le locataire. Pour éviter les différends par la suite, mettez sur papier les points d’accord.

Le bailleur refuse

Si le bailleur ne veut pas entendre parler d’une résiliation à l’amiable, il vaut mieux qu’il le fasse savoir par écrit. Dans cette lettre, le bailleur peut insister pour que le preneur continue d’honorer ses obligations locatives normales. A son tour, le locataire peut le cas échéant – si le contrat de bail le permet – donner son préavis (et payer l’indemnité de préavis éventuelle qui s’y rapporte).

Le bailleur ne réagit pas

Il peut aussi arriver que le bailleur ne réagisse pas. Ce n’est pas sans risque. On pourrait en effet juger que le bailleur a marqué son accord tacite avec la résiliation à l’amiable. Ceci avait par exemple déjà été accepté dans un cas où le bailleur avait d’abord indiqué qu’il envisagerait la résiliation à l’amiable, après quoi il avait de nouveau mis la maison en location.  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)