Faut-il payer une indemnité si le locataire donne un contre-préavis?

02-02-17 - Immovlan.be

Quand le bailleur donne son préavis au locataire dans le cadre d’un bail d’habitation, il arrive qu’il doive payer une indemnité. Faut-il aussi verser celle-ci si le locataire donne ensuite un contre-préavis ?

Lorsqu’un locataire se voit résilier son contrat de bail par le bailleur, il est bien possible qu’il se mette rapidement à la recherche d’un autre logement. Dès qu’il a trouvé celui-ci, il peut donner à son tour un contre-préavis afin de pouvoir ainsi quitter plus vite le logement loué.

Indemnité

Si un bailleur donne son préavis à un locataire, il doit parfois payer une indemnité à celui-ci. C’est par exemple le cas s’il résilie le bail pour aller lui-même habiter dans l’immeuble de rapport et qu’il finit par ne pas respecter les conditions de son préavis (par exemple parce qu’il n’occupe pas le logement assez longtemps). Une indemnité est aussi due notamment si le locataire résilie le contrat sans motif après le premier ou le deuxième triennat du bail.

Même après un contre-préavis ?

Si le locataire donne un contre-préavis par la suite, cette indemnité reste due. La possibilité d’un contre-préavis par le locataire n’est en effet que le corollaire du préavis principal par le bailleur. Le fait qu’un contre-préavis ait été donné ou non par le locataire n’est donc pas non plus pertinent pour juger si le bailleur doit verser une indemnité au locataire en raison du préavis “principal” donné par lui.

Quelle solution ?

Comme bailleur, vous pourriez essayer de trouver un accord avec le locataire auquel vous avez donné son préavis et qui souhaite partir plus tôt. Vous pouvez convenir que le locataire peut quitter les lieux plus tôt et que chacun renonce à ses créances respectives sur l’autre. Faites rédiger cette convention par quelqu’un qui a une formation juridique. Dans tous les cas, mettez-la clairement sur papier.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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