Les frais de relocation: à la charge du locataire?

14-03-17

Si un locataire met fin à un contrat de bail, ceci entraîne des frais pour le bailleur (frais d’agence immobilière, etc.). Qui supporte ces frais ?

Dans les contrats de bail locatif, il figure parfois une clause selon laquelle un locataire qui résilie le bail doit payer les frais de relocation d’un bien loué par un agent. Mais une telle disposition est-elle bien valable ?

Le bailleur paie

Le fait que le bailleur encourt des frais pour louer à nouveau un logement n’est pas l’affaire du locataire. Celui-ci n’est donc pas tenu de supporter ces frais, même si c’est le locataire qui résilie le contrat de bail.

Convenu autrement ?

Dans le contrat de bail, on ne peut pas en convenir autrement. Un locataire et un bailleur ne peuvent donc pas convenir dans le contrat de bail que le locataire va malgré tout supporter les frais de la relocation. Si une telle clause figure dans le contrat de bail, elle n’est absolument pas valable.

Parfois une indemnité de résiliation

Si toutefois un locataire met fin à un contrat de bail de neuf ans pendant les trois premières années du bail, alors il doit bel et bien une indemnité au bailleur. Celle-ci s’élève à trois, deux ou un mois de loyer, selon que le locataire part au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce qui est alors effectivement permis, c’est que le bailleur utilise ensuite cette indemnité pour payer les frais de l’agent immobilier qu’il mandate pour relouer le logement.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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