Boiler en panne: cesser de payer le loyer?

21-03-17 - Immovlan.be

Les locataires pensent parfois qu’ils ont le droit de “faire une retenue” sur le loyer si le boiler de la maison qu’ils louent ne marche pas. Mais est-ce vraiment le cas ? Et comment le bailleur peut-il alors réagir ?

Après qu’un boiler soit tombé en panne quelques fois, un locataire cesse de payer le loyer jusqu’à ce que le bailleur place un autre appareil. Est-ce bien permis ?

Exception d’inexécution

Ce faisant, le locataire invoque “l’exception d’inexécution”. Cette dernière permet à une partie au contrat de suspendre ses propres obligations si l’autre ne respecte pas ses engagements. Pour pouvoir faire valoir cet argument, le locataire doit pouvoir démontrer que le bailleur devait réparer le boiler et qu’il ne l’a pas fait à tort. En outre, il ne pourra cesser de payer qu’une partie au plus du loyer. En effet, un boiler en panne n’empêche pas totalement d’habiter la maison louée.

A qui la faute ?

Pour savoir si le locataire peut effectivement reprocher quelque chose au bailleur, il faut vérifier qui doit réparer le boiler en panne. Le bailleur doit remplacer le boiler si celui-ci est usé. Il doit aussi en remplacer les pièces principales si elles sont cassées, à moins que ceci ne soit imputable à une faute du locataire. Pour sa part, le locataire est responsable du détartrage du boiler et doit entretenir les pièces facilement accessibles du boiler ainsi que veiller à un bon réglage de celles-ci. Le locataire doit en outre informer le bailleur s’il y a un problème.

Que peut faire le bailleur ?

Le locataire ne peut donc tout au plus retenir qu’une petite partie du loyer si le bailleur refuse de réparer ou de remplacer un boiler en panne. Si le locataire refuse malgré tout de payer même une partie du loyer, alors le bailleur peut le mettre en demeure. Si cela ne marche pas, le bailleur peut s’adresser au juge pour réclamer le paiement et éventuellement aussi la dissolution du contrat de bail.

par Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be)