La veuve du locataire peut-elle rester dans le logement?

02-04-17

Si le locataire d’une maison ou d’un appartement vient à décéder, sa veuve ou son veuf souhaite parfois continuer à y habiter. Mais est-ce bien possible ?

Le bail ne prend pas fin automatiquement suite au décès d’un locataire. En effet, le bail passe aux héritiers du locataire, à moins que le contrat de bail ne stipule que celui-ci a été conclu intuitu personae et prend fin automatiquement en cas de décès du locataire. Qu’en est-il si le locataire était marié ou cohabitait légalement ou de fait ?

Ils ont signé tous les deux

Si le défunt et son partenaire ont tous deux signé le contrat de bail, alors en principe le bail continue simplement de s’appliquer pour le partenaire survivant. La veuf ou le veuf peut donc tout bonnement rester dans l’habitation.

Le locataire a signé seul

Si le défunt a signé seul le contrat de bail (qui n’a pas été conclu intuitu personae) et qu’il a cohabité légalement pendant le bail, alors les droits locatifs (et les obligations) sont hérités par le partenaire survivant à condition que l’habitation ait constitué leur logement familial. Il se peut toutefois qu’il existe un testament comportant une clause contraire, par ex. selon laquelle le défunt a légué ses droits locatifs à ses héritiers au lieu de son partenaire cohabitant. Pour les mariés, c’est largement le même régime qui s’applique. Le contrat de bail est alors poursuivi par la veuve ou le veuf. Dans ce cas par contre, les droits locatifs ne peuvent pas être légués à des héritiers.

Le locataire était cohabitant de fait

Si le locataire cohabitait de fait, alors ce qui précède ne s’applique pas. La bailleur n’est alors pas tenu de prendre en compte le partenaire survivant. Au contraire, ce sont alors les héritiers ordinaires qui reprennent les droits locatifs (et les obligations).

par Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be)