Un locataire peut-il enlever des arbres et des plantes?

23-05-17

Si une maison avec jardin est donnée en location, il se peut qu’il y ait des arbres et des plantes dans le jardin. Le locataire peut-il enlever ces arbres ou ces plantes ? Le bailleur peut-il s’y opposer ?

Le locataire d’une maison avec jardin est gêné par certains arbres ou certaines plantes qui se trouvent dans le jardin. Il les enlève sans l’accord du bailleur. Que peut faire le bailleur ?

C’est interdit

Un locataire ne peut pas enlever des arbres ou des plantes dans le jardin de la maison qu’il loue. S’il le fait malgré tout, le bailleur peut exiger qu’il restitue le jardin dans son état originel à la fin du bail ou il peut exiger une indemnité (s’élevant au coût de nouveaux arbres/plantes et de leur plantation effective).

 

Pour éviter tout différend, cette interdiction peut être réitérée dans le contrat de bail.

 

Veillez à avoir un état des lieux

Le bailleur doit toutefois pouvoir prouver que les arbres et plantes étaient présents au début du bail. Il est donc important de décrire aussi l’état du jardin (y compris les arbres et plantes qui s’y trouvent) dans l’état des lieux détaillé qui est dressé au début du bail. 

S’il n’y a pas d’état des lieux détaillé, le locataire est réputé avoir reçu la maison et le jardin dans l’état où ceux-ci se trouvent à la fin du bail.

Mais le locataire doit élaguer

Le locataire doit néanmoins élaguer ou faire élaguer les arbres et les plantes en cours de bail. Dans ce cas également, on peut d’ailleurs préciser dans le contrat de bail ce qu’on attend exactement du locataire en la matière.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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