Les détecteurs de fumée sont-il obligatoires dans un logement locatif?

18-09-17 - Immovlan.be

Vous donnez en location ou vous louez une maison ou un appartement. Faut-il alors installer des détecteurs de fumée dans le logement? Jusqu’où va exactement cette obligation? Qui encourt les frais pour l’achat et l’installation des détecteurs de fumée?

Lors d’un incendie, la plupart des victimes sont causées par l’inhalation de fumée. Toutefois quand vous dormez vous ne sentez rien et l’odeur de la fumée ne vous réveillera pas. En outre, la fumée d’un incendie se propage très vite et est suffocante. En plaçant des détecteurs de fumée, vous pouvez vous protéger contre celle-ci.

Qu’en est-il en Flandre ?

Si vous voulez mettre une habitation ou un appartement en location, vous devez le pourvoir de suffisamment de détecteurs de fumée. Plus précisément, vous devez prévoir un détecteur par niveau. Si vous louez donc un logement sur deux étages, il faut placer deux détecteurs. Si vous donnez en location un appartement situé sur un seul étage, alors un seul détecteur de fumée suffit. Dans les logements divisés en chambres, chaque chambre et pièce de cuisine commune doivent être équipées d’un détecteur. C’est notamment le cas pour la mise en location de chambres d’étudiants.

Si vous n’avez pas encore placé de détecteurs de fumée dans un logement que vous mettez déjà en location, alors il importe de le faire immédiatement. En ce qui concerne les logements et appartements qui ont été construits à partir de 1945 et pour lesquels vous avez conclu un contrat de bail avant le 1er janvier 2013, il vous reste encore un peu de temps pour placer des détecteurs de fumée. Vous pouvez en effet attendre jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. Ceci s’applique également si le contrat a été conclu avant cette période et a été prolongé tacitement.

Si vous ne respectez pas ces règles, alors le bien que vous mettez en location est généralement considéré comme non conforme.

Qui s’en charge ?

Les frais de l’achat et de l’installation des détecteurs de fumée doivent être payés par le bailleur. Le prix d’un tel détecteur est en fait assez abordable. Vous pouvez compter sur un prix de 15 à 40 euros environ sans les frais d’installation. Vous pouvez facilement effectuer cette installation vous-même. L’entretien des détecteurs doit être réalisé par le locataire. Le locataire doit par exemple remplacer à ses frais les piles des détecteurs de fumée.

Gardez à l’esprit que les détecteurs de fumée doivent satisfaire à certaines exigences. Ils doivent être marqués CE et être conformes à la norme NBN EN 14604. Ils doivent réagir à l’apparition de fumée en cas d’incendie en produisant un signal sonore aigu et ne peuvent pas être du type ionique. Comme bailleur, vous ne devez pas raccorder les détecteurs de fumée au réseau d’électricité. Ceci implique donc que comme bailleur vous pouvez tout aussi bien placer des détecteurs de fumée à piles.

Qu’en est-il à Bruxelles ?

Dans la Région bruxelloise, il est également obligatoire d’installer des détecteurs de fumée dans les logements locatifs. Il doit s’agir de détecteurs optiques qui sont pourvus de piles au lithium d’une durée de plus de 5 ans ou qui sont raccordées au réseau et pourvus d’un pile de secours. La règlementation à Bruxelles exige la présence d’un détecteur de fumée dans chaque pièce qu’on doit traverser pour se rendre de la chambre à coucher à la porte extérieure.

Et en Wallonie ?

En Wallonie, les détecteurs de fumée sont également obligatoires dans les logements locatifs.  Lors de la mise en location d’un appartement, on fait une distinction en fonction de la superficie de celui-ci. Si l’appartement est plus petit que 80m², alors on doit placer un seul détecteur. Dans les plus grands appartements, on doit installer deux détecteurs. Une règle analogue s’applique aux maisons locatives. S’il s’agit d’une habitation avec une surface de moins de 80 m² par étage, alors on doit placer un détecteur par étage. Si la superficie par étage est supérieure à 80 m², alors on doit placer deux détecteurs de fumée par étage.

Un dernière remarque : dans aucune des trois régions, il ne faut placer des détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble à appartements (comme par exemple le hall d’entrée, la cage d’escalier, etc.).

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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