Moisissures pendant le bail: qui paie la facture?

25-10-17 - Immovlan.be

Un locataire se plaint en cours de bail de l’apparition de moisissures dans le bien loué. Qui doit régler ce problème? Le locataire peut-il aussi réclamer une indemnité pour trouble de jouissance?

Il arrive parfois qu’une habitation soit en parfait état au début du bail mais que le locataire soit confronté à l’apparition de moisissures au cours du contrat de bail. Qui doit prendre quelle responsabilité dans ce cas?

Les possibilités de ventilation sont-elles suffisantes?

Pour savoir qui est responsable du problème, il faut vérifier s’il y a un problème technique dans le logement (et par ex. si les possibilités de ventilation sont suffisantes). Si tel est le cas, alors c’est au propriétaire qu’il incombe de résoudre le problème, même si celui-ci ne se posait pas avant le début du bail.

Si le dispositif de ventilation est suffisant mais que le locataire ne l’utilise pas (et que c’est la cause des moisissures), alors celui-ci est responsable de l’apparition des moisissures et doit régler ce problème.

Comment en sortir?

Pour savoir si le logement a un problème technique, le bailleur peut faire appel à un expert conjointement avec le locataire. Ils peuvent par exemple convenir que celui qui est responsable du problème finit par payer les frais d’expertise.

Que faut-il faire?

Si le problème doit être régler par le bailleur, celui-ci devra par ex. prévoir des possibilités supplémentaires de ventilation et veiller à ce qu’on enlève les moisissures. Un locataire qui n’utilise pas la ventilation devra désormais le faire. Il devra aussi enlever les moisissures.

Si le problème relève de la responsabilité du bailleur, alors le locataire peut éventuellement réclamer une indemnité pour trouble de jouissance. Il peut aussi par ex. réclamer un dédommagement pour des dégâts causés par la moisissure à ses vêtements par exemple. Le locataire est toutefois tenu d’avertir le bailleur à temps de ce problème.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)