Que pouvez-vous faire si le jardin ressemble à une jungle à la fin du bail?

13-11-17 - Immovlan.be

Vous donnez en location une maison avec jardin. A l’expiration du contrat de bail, il s’avère que le locataire a laissé le jardin se transformer en jungle. Pouvez-vous lui réclamer une indemnité de dédommagement?

Il n’arrive que trop souvent que les locataires négligent l’entretien du jardin de la maison qu’ils louent. Il se peut par exemple que la pelouse n’ait pas été tondue, que le chien ait retourné une partie de la terre et qu’on n’ait pas élagué. Que peut donc faire le bailleur s’il récupère un jardin non-entretenu en fin de bail?

Eviter les différends

Veillez à dresser un état des lieux détaillés au début du bail.  Ne le limitez pas uniquement aux pièces intérieures mais décrivez également l’état du jardin. Annexez-y aussi des photos de l’état du jardin. Ainsi vous éviterez au moins qu’un différend ne surgisse au sujet de l’état du jardin au moment de la conclusion du contrat de bail.

Le locataire doit entretenir

En cours de bail, votre locataire doit entretenir le jardin en bon père de famille. Ceci signifie qu’il doit enlever les mauvaises herbes, tondre le gazon, élaguer les plantes, etc. Il ne peut donc vous restituer un jardin transformé en « jungle ».

Et sinon?

Si vous disposez d’un état des lieux et qu’il s’avère que le jardin est transformé en jungle à la fin du bail, alors vous pouvez réclamer une indemnité de dédommagement à votre locataire. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur le montant de celle-ci, alors le juge de paix peut trancher. A défaut d’accord, veillez en tout cas à disposer d’un état des lieux contradictoire dressé à la fin du bail.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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