Vérifier les comptes du syndic : notre avocat vous dit tout !

20/11/2022

En tant que propriétaire d’un appartement, vous pouvez parfaitement vérifier les comptes du syndic ou consulter les documents importants de la copropriété.

Jan Jakub Nanista

Droit légal

En tant que copropriétaire individuel, vous avez le droit d’inspecter, dans certaines limites, le syndic. En effet, la loi stipule que le syndic doit permettre aux copropriétaires de prendre connaissance de tous les documents ou données non privés concernant la copropriété, selon toutes les modalités prévues par le règlement intérieur ou par l’assemblée générale.

Comment faire ?

Pour savoir comment consulter ces documents, il faut regarder ce qui figure dans le règlement intérieur ou ce qui a été décidé par l’assemblée générale des copropriétaires. Par exemple, le règlement peut exiger un rendez-vous préalable avec le syndic. Il peut aussi préciser des heures spécifiques où les copies peuvent être obtenues moyennant une redevance. Il peut aussi arriver, par exemple, que le syndic mette ces documents sur son site web.

Vous voyez des erreurs ?

Si vous trouvez que le syndic ne fait pas ou n’a pas fait son travail correctement, il convient d’en parler à l’assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée peut également décider de tenir le syndic pour responsable et de nommer un nouveau syndic.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)