Assemblée générale : pouvez-vous y aller en tant qu’héritier ?

12/05/2022

Avec vos frères et sœurs, vous héritez d’un appartement de vos parents. Lequel d’entre vous peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires ? Y a-t-il une procédure ?

Pawel Chu

Si vous héritez d’un appartement avec d’autres héritiers, il restera en copropriété jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour ce bien (par exemple, l’un d’entre vous l’achète ou il est vendu).

Qui peut participer à la réunion ?

Si un appartement compte plusieurs copropriétaires, ceux-ci doivent désigner conjointement une personne pour les représenter à l’assemblée générale. Si vous désirez participer à l’assemblée générale, il est important que les autres héritiers vous désignent comme administrateur. Dans le cas contraire, soit si personne n’est désigné, vos droits de vote sont tout simplement suspendus !

Fournir des preuves

Après le décès du propriétaire, il est donc préférable de fournir la preuve (un certificat de succession, par exemple) au syndic que vous êtes bien un héritier ! Fournissez également au syndic une déclaration des autres copropriétaires indiquant que vous avez été désigné comme leur représentant.

Vous avez assisté à la réunion ?

Si la personne dont vous héritez possédait plusieurs parcelles dans l’immeuble (par exemple, un garage et un appartement), vous pouvez désigner un administrateur différent pour le garage et l’appartement. Cela permet à un autre copropriétaire d’assister à la réunion.

En outre, la loi stipule que vous avez le droit d’amener quelqu’un à la réunion. Toutefois, cela n’est possible que si vous informez le syndic par lettre recommandée au moins quatre jours ouvrables à l’avance. Cela permet donc à un autre héritier d’assister à la réunion.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)