Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer comme il le veut?

25/08/2021

Les loyers des maisons et des appartements ont fortement augmenté ces derniers temps. Votre propriétaire peut-il en profiter pour vous demander du jour au lendemain un loyer plus élevé ?

Les augmentations de loyer ne sont pas possibles

Si vous avez un contrat de location en cours, votre propriétaire ne peut pas simplement augmenter le loyer. Il ne peut en effet pas décider de vous demander un loyer plus élevé du jour au lendemain. S’il le fait, vous n’êtes pas obligé de payer le surplus demandé. Si vous avez payé le surplus sous la pression du propriétaire, sachez que vous pouvez même le réclamer par la suite !

Indexation

Le propriétaire peut adapter le loyer en fonction de l’index. Pour connaître le montant de cette indexation, vous pouvez vous rendre via le site web RentCalculatorNg (fgov.be).

Réglage

Vous pouvez toutefois convenir avec le propriétaire, entre le neuvième et le sixième mois avant l’expiration de chaque période de 3 ans, que le loyer soit révisé. Si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut saisir la justice. Le tribunal peut alors accorder une révision du loyer s’il apparaît que la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure d’au moins 20 % au loyer dû au moment de l’introduction de la demande.

Le tribunal peut également autoriser le propriétaire à augmenter le loyer s’il prouve que la valeur locative normale du bien loué a augmenté d’au moins 10 % à la suite de travaux. Il ne peut toutefois s’agir de travaux nécessaires pour remettre le bien en conformité avec certaines exigences légales.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)