Résilier un contrat avec un agent immobilier : Voici ce que vous risquez !

7/07/2021

Vous faites appel à un agent immobilier pour vendre votre maison ou votre appartement. En cours de contrat, vous souhaitez le résilier. L’agent immobilier peut-il alors exiger une compensation de votre part ?

Il peut arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait de l’agent immobilier qui vend votre propriété. Néanmoins, vous devez faire attention à ne pas résilier le contrat sans préavis.

Vous avez toujours le droit de résilier le contrat avec l’agent, sans avoir à motiver la résiliation. Le contrat que vous concluez, en tant que particulier avec un agent immobilier, doit également prévoir cette possibilité de résiliation. Notez que si vous avez attribué la mission à l’agent en tant que société, les règles diffèrent.

Quid des indemnités ?

Votre agent immobilier peut vous demander une indemnité si vous mettez fin au contrat de manière prématurée. Il peut inclure cette compensation dans le contrat. Toutefois, la loi impose des limites à la rémunération en question : elle ne peut pas dépasser 50 % de ses honoraires.

Frais plus élevés

Il est toutefois possible que la compensation soit tout de même plus élevée. Par exemple, l’agent immobilier peut parfois exiger 100 % de ses honoraires. C’est notamment le cas si vous vendez votre bien dans les six mois suivant la résiliation anticipée à un acheteur qui figure sur la liste établie par l’agent immobilier. Si vous vendez votre propriété dans les six mois suivant la fin du contrat de courtage à une personne qui ne figure pas sur la liste, l’agent immobilier peut réclamer une compensation de 75 % de ses honoraires. Il convient bien entendu, que cette disposition soit prévue dans le contrat que vous avez signé avec lui.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)