Pouvez-vous installer une caméra sur votre chantier ?

1/07/2021

Si vous construisez ou rénovez, vous envisagez peut-être d’installer une caméra sur votre chantier. Est-ce autorisé ?

Pour prévenir les vols et le vandalisme, il est parfois recommandé d’installer une caméra sur votre chantier. La caméra est un moyen efficace pour dissuader les voleurs : si quelque chose se produit, vous avez des preuves pour identifier le coupable !

Que dit la loi sur les caméras ?

Si vous voulez installer une caméra sur le chantier, sachez qu’il y a des règles à respecter. Vous devez tenir compte des obligations découlant de la ";loi sur les caméras de surveillance". Ces obligations ne s’appliquent pas si vous placez une caméra factice à des fins de dissuasion.

Réglage de la caméra

Si vous installez une caméra, vous devez d’abord la régler de manière à ce qu’elle soit dirigée le moins possible vers la voie publique et vers la parcelle du voisin. Vous n’êtes pas autorisé à la pointer vers la rue et/ou les places de stationnement publiques située à proximité de votre chantier. Vous pouvez évidemment l’orienter vers le chantier, la maison ou encore le lieu de stockage du matériel.

Quelles sont les autres obligations ?

Vous devez également informer les autorités que vous avez installé une caméra, ce qui se fait en ligne et gratuitement.

Vous devez également mettre en place un pictogramme. Les ";visiteurs" sont ainsi informés qu’ils sont filmés. Le pictogramme doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. A ce sujet, ne manquez pas de visiter le site légal. Enfin, vous devez également tenir un registre pour les activités de traitement d’images.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)