Clôture : avez-vous besoin d’un permis ? On vous dit tout !

22/06/2021

Vous désirez davantage d’intimité ou de sécurité dans votre jardin ? La clôture est la solution. Sachez toutefois qu’il y a certaines règles à retenir, notamment d’un point de vue légal ! Que faut-il savoir à ce sujet ?

Faut-il un permis ?

Non, le permis d’urbanisme n’est pas nécessaire, du moins si vous souhaitez une clôture de maximum deux mètres de haut dans un jardin situé à l’arrière ou sur le côté de votre maison. Si votre jardin est devant votre maison, la clôture ne peut dépasser un mètre de haut, sauf si vous optez pour une clôture « ouverte », auquel cas vous avez droit à deux mètres.

Le matériau de votre clôture n’a aucune importance d’un point de vue légal… pour autant qu’il n’entre pas en conflit avec une quelconque règle communale, un permis de lotissement ou un plan d’urbanisme, bien entendu !

Avez-vous besoin d’un permis pour votre clôture de jardin ?

Si vous placez une clôture à plus de trente mètres de votre habitation, à moins de cinq mètres d’un cours d’eau ou dans une zone de rive, vous aurez besoin d’un permis. Il est préférable de vérifier auprès de la commune, si vous avez le moindre doute.

Quid des voisins ?

Si vous désirez installer une clôture à la limite de la propriété, vous devez demander l’approbation de vos voisins et enregistrer le tout chez le notaire. Vous ne savez pas où se trouvent les limites de votre propriété ? Vous pouvez alors vous adresser au service urbanisme de votre commune. Il est toujours utile de se renseigner, car les règles peuvent différer d’une commune à l’autre et d’une ville à l’autre.

Et la haie ?

Les arbres doivent être plantés à deux mètres de la limite de la parcelle. Pour les haies, la distance minimale est de cinquante centimètres. Il est également possible d’avoir une haie commune avec les voisins. Les coûts sont alors partagés.

Une clôture de jardin de plus de deux mètres de haut ?

Si vous souhaitez ériger une clôture de jardin d’une hauteur supérieure à deux mètres, vous aurez besoin d’un permis.

Mieux vaut se renseigner !

Vous n’êtes pas sûr de vous ? Contactez l’urbanisme de votre commune, ils pourront vous dire ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.