Une rénovation non déclarée ? L’amende va être salée !

10-03-21

Si vous avez entrepris une importante rénovation d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez le signaler au cadastre, afin que celui-ci soit réestimé. Dans le cas contraire, vous risquez une amende qui est devenue plus salée !

Un mois pour avertir le cadastre

Si vous effectuez une rénovation complète d’un bien, vous devez en informer le cadastre de la commune dans laquelle est situé le bien, dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux. Sur la base de cette déclaration, le cadastre pourra alors réévaluer le revenu cadastral de votre propriété.  Si vous agrandissez la maison et ajoutez une extension ou si vous aménagez le grenier, le cadastre est généralement revu à la hausse.

Amende ?

Si vous n’avertissez pas le cadastre, ou si vous ne le faites pas à temps, vous risquez une amende. Vous risquez également d’être poursuivi en justice. Cette amende était jadis comprise entre 50 et 1.250 euros, mais elle a récemment été revu à la hausse (01/01/2021) : de 250 à 3.000 euros.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)